Réforme de la taxe professionnelle : les propositions et la contribution de l'AMF

L’Association des maires de France, réunie en bureau le 9 décembre 2004, a rappelé, dans un courrier au président de la commission de réforme de la taxe professionnelle (TP), les principes généraux, que le bureau a en permanence soutenus et qui doivent être pris en compte en cas de remplacement de la TP. L’AMF a également précisé ses positions sur cinq points qui lui paraissent essentiels. -Quel que soit le choix qui sera finalement retenu, il devra laisser aux élus la possibilité d’exercer leurs responsabilités, en fixant eux-mêmes le taux d’imposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales. -La réforme doit assurer aux collectivités territoriales et à leurs groupements un niveau de ressources équivalent à celui qui existe actuellement. -L’idée de la spécialisation de l’impôt, aussi séduisante qu’elle puisse paraître, n’est pas applicable en l’état. Les communes et leurs groupements doivent disposer de ressources provenant à la fois des ménages et des activités économiques. -La réforme ne doit pas mettre en péril la TP unique, considérée à juste titre comme l’un des éléments essentiels d’une intercommunalité forte. -La réforme de la TP devrait être liée à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, devenue souvent injuste car déconnectée de la réalité. Cette réforme est d’ailleurs l’une des conditions pour que soit franchie une nouvelle étape de la décentralisation. Le Bureau de l’AMF souhaite que cette contribution puisse être prise en compte dans le rapport présenté à la commission le 15 décembre prochain.

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